La promesse d'un
patrimoine d'exception

Rénovation de monuments historiques : déductions fiscales

Acquérir un monument historique, un investissement attrayant

Acquérir un monument classé, inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques ou situé dans un centre historique implique quelques contraintes, mais aussi de nombreux avantages. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer les aides octroyées par l’Etat en vue de travaux de rénovation ainsi que les avantages fiscaux liés à la réhabilitation d’un monument historique ou d’un immeuble ancien.

Aides à la restauration et la rénovation de monuments historiques

Les propriétaires de monuments classés ou inscrits désirant effectuer des travaux de rénovation ont la possibilité de bénéficier d’une aide financière, par une fiscalité incitative ou par l’attribution de subventions. L’Etat peut ainsi intervenir jusqu’à concurrence de 40% du montant des travaux pour les monuments inscrits ou classés. Pour une bonne tenue des travaux, les autorités administratives culturelles de la région (DRAC) sont tenues de transmettre au propriétaire les informations relatives aux contraintes architecturales et techniques liées aux rénovations.

Dans le cadre d’une rénovation ou restauration d’un bien classé, des dispositions supplémentaires sont de rigueur : un programme de mise en œuvre doit être constitué sur base des études scientifiques et techniques réalisées au préalable. Les travaux sont soumis à l’autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le montant de l’intervention de l’Etat dépend de plusieurs facteurs, notamment des caractéristiques de l’immeuble et de la nature des rénovations. En outre, l’aide octroyée dépend du statut de l’immeuble répertorié aux Monuments Historiques.

Rénovation de monuments historiques

Des avantages fiscaux séduisants

Il est possible de bénéficier d’une déduction fiscale pour des travaux de rénovation d’un monument historique, sur base de :

L’avantage fiscal concerne l’ensemble des travaux destinés à la restauration, que ce soient les travaux de toiture ou de façades aussi bien que les travaux des dispositifs de plomberie et des systèmes de chauffage, ou encore les travaux de restauration des sols ou autres revêtements.

Pour bénéficier de la déduction fiscale, trois conditions sont requises. Le monument historique ne doit pas être mis en copropriété (ou alors après avoir obtenu l’accord auprès des services fiscaux). Il ne doit pas appartenir à une société. Le bien doit rester en possession du propriétaire pendant 15 ans à partir de son acquisition. Cette niche fiscale représente une opération très intéressante pour les détenteurs de gros revenus qui possèdent un réel attachement au patrimoine français et désirent contribuer à la réhabilitation d’un monument historique.

La loi Malraux

En 1962, la loi Malraux a été instaurée pour favoriser la réhabilitation des centres-villes et participer à la sauvegarde du patrimoine urbain. La fiscalité afférente à la loi Malraux a pour objectif principal d’inciter les particuliers à acquérir des immeubles dans les quartiers historiques et à y effectuer les rénovations en rapport avec l’environnement urbain. La loi Malraux 2013 autorise une réduction d’impôts de 22 à 30% dans le cadre des travaux de rénovation. La loi prévoit en outre l’étalement des travaux sur 3 ans, à compter de la date du Permis de Construire. Certaines conditions sont requises pour bénéficier de la défiscalisation, parmi lesquelles l’obligation de louer les locaux restaurés, nus, pendant une période de 9 ans, à destination d’habitation.