La promesse d'un
patrimoine d'exception

Loi Malraux et protection du patrimoine

Spécialisé dans les opérations de rénovation immobilière dans le cadre du programme loi Malraux, le Groupe Minerve vous présente une autre facette de ce dispositif fiscal, dont l'objectif est de protéger le patrimoine historique et urbain.

Dispositif Malraux : Principe et fonctionnement

Le 33, Quai du Commandant Roquebert à Bayonne, un immeuble loi Malraux restauré par le Groupe MinerveLa loi du 4 août 1962 relative à la protection du patrimoine historique et architectural de la France et à la restauration immobilière (Loi Malraux) a permis à l’Etat de mettre en place une politique de sauvegarde du patrimoine en  milieu urbain.

La notion de « secteur sauvegardé »

Le dispositif Malraux passe par la création de « secteurs sauvegardés » dans les quartiers présentant un caractère historique et architectural, dans un double objectif : patrimonial et urbain.

Il s’agit à la fois de protéger et surtout restaurer des ensembles d’immeubles bâtis et de maintenir une occupation sociale des centres anciens, en y améliorant les conditions de vie et de travail.

 

Voir aussi : Exemple de restauration d'immeubles dans le cadre du dispositif Malraux à Bayonne

 

Loi Malraux et la sauvegarde de l’urbanisme

La mise en œuvre de ces objectifs relève d’un « plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) », qui fonctionne comme un document d’urbanisme (se substituant au PLU) et comme un guide de la restauration et de la mise en valeur du patrimoine.

Un objectif chiffré

Il existe aujourd’hui 97 secteurs sauvegardés, situés essentiellement en province. Pour le Ministère de la Culture, l’objectif est d’atteindre 200 secteurs sauvegardés, soit moitié moins que l’objectif initial de la loi Malraux (400 secteurs sauvegardés). On compte 535 AVAP, plutôt situées en province.

 

En savoir plus : La loi Malraux et ses modalités fiscales

 

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