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patrimoine d'exception

Loi Malraux et Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

Le Groupe Minerve vous présente le PNRQAD, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, instauré dans le cadre de la loi Boutin en 2009, en vue de réhabiliter les centres villes en déclin.

Sélectionnés dans le cadre de cette politique de logement à la fois urbaine, sociale et environnementale, 40 projets conventionnés par le PNRQAD bénéficieront des aides versées par l’Etat et ses opérateurs. Ces quartiers dégradés, même situés hors des secteurs sauvegardés ou AVAP, pourront également profiter des réductions d’impôts du dispositif Malraux.

 

Le périmètre du PNRQAD

 

Programme Loi Malraux et PNRQAD à Rennes, proposé à la vente par le Groupe MinerveA l’origine, le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, dit PNRQAD, a été instauré dans le cadre de la loi Boutin votée le 25 mars 2009. Ce texte de loi a été promulgué pour engager une mobilisation en faveur du logement et lutter contre l’exclusion.

 

Le contexte : un parc immobilier dégradé

Pour présenter le PNRQAD en février 2010, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’un des principaux acteurs du projet, faisait le constat suivant : « après 30 ans de politique incitative d’amélioration de l’habitat, un certain nombre de quartiers anciens présentent toujours un état important de dégradation ».

Ces centres villes anciens et dégradés sont en effet touchés par le déclin du cadre bâti, qui s’accompagne d’une perte d’attractivité économique, engendrant une situation sociale compliquée. Un mal-logement qui toucherait entre 400 000 et 600 000 habitations.

 

ANRU et ANAH, les acteurs du projet

Afin de réhabiliter durablement le « vivre en ville » dans ces quartiers, deux agences se sont regroupées autour de l’Etat dans le but de mettre en place le PNRQAD. Il s’agit de l’ANRU, qui finance des projets de requalification de quartiers anciens dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

Agence nationale de l’habitat, l’ANAH est elle aussi un acteur majeur de la réhabilitation du parc privé depuis les années 1970, ayant pour objet d’aider à l’amélioration des logements locatifs privés, en attribuant des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux de restauration.

 

Pour plus de détails : Présentation du PNRQAD par l’ANRU en PDF (2010)

 

PNRQAD, une politique de requalification des quartiers

 

Dispositif Malraux situé au cœur du secteur sauvegardé d’Avignon rénové par le Groupe Minerve

Solution pour la réhabilitation du logement urbain et la reconquête des centres-villes anciens en déclin, le PNRQAD vise à « engager les actions nécessaires à une requalification globale de ces quartiers tout en favorisant la mixité sociale, en recherchant un équilibre entre habitat et activités et en améliorant la performance énergétique des bâtiments », selon l’ANRU.

 

Améliorer et diversifier l’offre de logements

L’objectif du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est de résorber l’habitat indigne, améliorer et diversifier l’offre de logements, dans le but de maintenir la mixité sociale au sein de ces quartiers.

Les actions mises en œuvre par le PNRQAD permettront de réhabiliter le parc privé existant dans les centres-villes anciens par l’acquisition du foncier et sa revente (nu ou bâti). Des habitats plus adaptés à la demande seront également créés en vue de restaurer l’attractivité urbaine de ces lieux d’habitation dégradés.

 

Un projet aux dimensions urbaine, sociale et environnementale

Des aides à la réhabilitation de ces logements privés seront fournies dans le cadre du PNRQAD, qui prévoit une intervention privée et des bailleurs sociaux, tout en s’adaptant au contexte local. Car le programme vise aussi à développer les services et équipements dans le but d’aménager les espaces publics.

Cette politique de requalification sociale et urbaine s’accompagne d’une perspective éco-environnementale. « La rénovation des bâtiments existants permettra aussi de générer des gains de consommation énergétique », précise par ailleurs le site du Ministère du logement.

 

Les collectivités locales concernées par le PNRQAD

 

L’Etat et ses opérateurs, l’ANRU et l’ANAH, consacreront un budget de 380 millions d’euros pour le PNRQAD d’ici 2017. Cette somme sera répartie entre les trois enveloppes suivantes :

A noter que les 380 millions d’euros d’aides à la réalisation du PNRQAD généreront 1,5 milliards d’euros de travaux, dans le cadre du programme de requalification des quartiers anciens dégradés, selon l’ANRU.

 

Convention du PNRQAD : les 25 projets financés

Carte des quartiers anciens dégradés sélectionnés pour le PNRQADPour être éligible à la convention du PNRQAD, les dossiers déposés devaient respecter certains critères. Ces derniers présentaient ainsi une concentration élevée d’habitat indigne et une situation économique et sociale difficile pour ses habitants.

Au total, 40 projets, sélectionnés par le décret du 31 décembre 2009 suite à un appel à candidatures, bénéficieront des financements proposés par les trois institutions nationales.

Il s’agit des 25 collectivités suivantes, soutenues par l’ANRU :

« Annonay, Aubervilliers, Bastia, Bayonne, Béziers, Bordeaux, Calais, Carpentras, Fort-de-France, Le Havre, Le Puy en Velay, Lille Métropole, Marignane, Meaux, Montreuil-Bagnolet, Nice, Perpignan, Saint-Denis, Saint-Gilles, Saint-Quentin, Sedan, Sète, Troyes, Valenciennes Métropole, Villeneuve-Saint-Georges. »

En complément, 15 autres sites pourront profiter des aides d’ingénierie de l’ANAH :

« Aix-en-Provence, Carcassonne, Châtellerault, Elbeuf, Juvisy-sur-Orge, La Seyne-sur-Mer, Maubeuge Val de Sambre, Montauban, Orléans, Rennes, Saint-Dizier, Saint-Etienne, Saint-Ouen, Vienne, Vierzon. »

 

A voir : Notre programme Loi Malraux à Rennes, Rue Saint-Melaine

 

PNRQAD et les secteurs sauvegardés

Le Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés cible en particulier :

Parmi les projets sélectionnés ayant signé la convention du PNRQAD, certains comportent une forte valeur patrimoniale.

Sept d’entre eux sont en effet inscrits dans des secteurs sauvegardés, sept autres figurent au cœur d’aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP, ex-ZPPAUP).

 

Pour en savoir plus : Loi Malraux et protection du patrimoine

 

Le dispositif Malraux appliqué aux projets du PNRQAD

Dispositif Malraux et PNRQAD situé en plein cœur historique de Bayonne restauré par le Groupe MinerveEn plus des enveloppes prévues par l’Etat, l’ANRU et l’ANAH, les projets sélectionnés dans le cadre du PNRQAD pourront également bénéficier du dispositif Malraux, « dès lors que la restauration a été déclarée d’utilité publique », comme l’a précisé Fleur Pellerin, l’ex-Ministre de la Culture et de la communication, dans le Journal officiel du Sénat, le 10 juin 2015.

Cette défiscalisation issue du programme loi Malraux représente un taux de réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 30% des travaux de restauration, dans la limite annuelle de 100 000 euros, tout comme les secteurs sauvegardés, sur lesquels le PNRQAD s’appuie également.

Cet avantage fiscal du dispositif Malraux appliqué ainsi aux projets du PNRQAD, au départ limité au 31 décembre 2015, vient d’être reconduit pour deux années supplémentaires, dans le but de mobiliser les investissements privés autour de ce projet.

 

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