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Investissement dans les monuments historiques

Investir dans les monuments historiques

Les monuments historiques ont une place importante dans le patrimoine culturel d’un pays. À cet effet, il est bien de les protéger et de les préserver (c’est-à-dire inciter à leur restauration) dans les villes afin de pouvoir les conserver et les rendre accessibles ou utilisables en tant qu’habitation pour un certain nombre de personnes. Pour cela, il faut des ressources financières, d’où la nécessité des investissements monuments historiques. Pourquoi réaliser un investissement monuments historiques ?

Les avantages d’un investissement monuments historiques

Depuis décembre 1913, une loi a été votée pour protéger et aider les investisseurs en monuments historiques. De ce fait, effectuer un investissement monuments historiques permet de profiter d’un certain nombre d’avantages, notamment des avantages d’ordre fiscal. Cette mesure vise donc clairement une protection des édifices classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques qui sont environ 43 000 en France.
Sur le plan légal, vous avez le dispositif monuments historiques qui encourage la réhabilitation et la restauration des immeubles classés. Ainsi, si vous possédez un immeuble classé monument historique ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques, vous pouvez bénéficier de ces avantages liés aux investissements en monument historique. Un monument historique peut être exonéré de droit de succession à condition que le successeur s’engage par écrit à le conserver et à l’ouvrir au public un certain nombre de jours par an.

Sur le plan fiscal, cette déduction fiscale consiste à une déduction du montant des charges liées à la restauration sur le revenu imposable. Mais pour que le propriétaire puisse bénéficier à 100 % de cette défiscalisation, il faut que le bâtiment soit mis en location au moins 3 ans suivant la fin des travaux. Dans le cas contraire, le propriétaire ne bénéficie de la défiscalisation qu’à hauteur de 50 %. Ce type de dispositif est intéressant pour les investisseurs qui ont des revenus considérables en ce sens que cela leur permet de réduire leur imposition. Donc si par exemple vous entamez des travaux de restauration sur l’une de vos bâtiment classé monument historique, vous bénéficierez d’une déduction d’impôt de 100 % du montant des charges engagées. Les travaux de restauration peuvent être suivis par un Architecte du patrimoine et supervisés par l’architecte des bâtiments de Frances et les services de la DRAC.

La restauration complète de l’édifice n’est pas exigée en monument historique contrairement en loi Malraux.

Toutefois, l’État peut aussi accorder des aides à l’investisseur ou au propriétaire pour la réhabilitation de l’immeuble à travers des subventions accordées par la direction régionale des affaires culturelles.

Investissement dans les monuments historiques

Quels sont les investissements monuments historiques prioritaires ?

Pour protéger et inciter à la restauration des monuments historiques, l’État a mis en place un régime fiscal spécifique lié aux monuments historiques que sont certains châteaux ou immeubles classés comme tels. Les biens portés à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques jouissent eux aussi du régime fiscal. Toutefois, il est bien d’investir dans l’acquisition d’immeubles car non seulement leur acquisition vous procure un certain avantage fiscal, mais aussi des revenus mensuels ou annuels.

L’investissement monuments historiques est-il rentable ?

Il va de soi que pour toute personne qui projette de réaliser un investissement monuments historiques, l’intérêt fiscal de l’opération est indéniable. Il n’empêche que l’investissement (matériel et financier) est souvent assez conséquent et qu’il est préférable d’être entouré de professionnels dédiés à ce type d’opérations. L’investissement dans ce type de projet est rendu accessible et possible au travers des dispositifs loi Malraux et monuments historiques, notamment lorsque les travaux de restauration des immeubles sont très importants. La « rentabilité » ne se mesure pas uniquement en gain fiscal , c’est avant tout un investissement en patrimoine, à forte valeur ajoutée et qui ne perdra jamais de valeur dans le temps.