La promesse d'un
patrimoine d'exception

Défiscalisation avec le dispositif Malraux et la loi Monuments Historiques

Le Groupe Minerve vous propose une introduction à la défiscalisation immobilière et ses modalités, le dispositif Monuments historiques et le programme loi Malraux.

La restauration du patrimoine et des Monuments historiques bénéficie de deux régimes fiscaux spécifiques et bien distincts, quoique souvent confondus par le public non averti :

Ces deux régimes de défiscalisation immobilière, dont les modalités d’application sont très différentes, ont incontestablement favorisé la rénovation des centres-villes historiques et la conservation des Monuments historiques.

 

Les avantages de la fiscalité Monuments Historiques

Dernier paradis fiscal en 2017, les investissements en Monuments historiques échappent non seulement au plafond des niches fiscales, mais peuvent aussi échapper aux frais de succession. Enfin, les économies d’impôts sont accordées sans contreparties de plafonds de ressources de locataires, ni même de plafonds de loyers.

Autre spécificité à signaler par rapport aux autres régimes de défiscalisation immobilière : les charges et les intérêts d’emprunts sont déductibles et imputables sur le Revenu Global (et pas seulement sur les revenus fonciers).

Pour donner un peu de perspective à la question : que représente pour l’Etat le coût de ces mesures d’incitation ?


La place du dispositif Malraux dans les recettes fiscales

La « dépense fiscale » globale afférente à la restauration des immeubles en secteurs sauvegardés (régime dit Malraux) et des immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments historiques ressort au total à 80 millions €, dont 55 pour le régime Malraux.

A situer par rapport à un ensemble de recettes IRPP d’un peu plus de 60 Milliards…donc 0,0013% !

A titre de comparaison, la dépense fiscale des deux réductions d’IR pour investissements outre-mer s’élevait au même moment à 780 millions €, soit 10 fois plus (extraits des débats parlementaires de 2008).