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Le Dispositif Pinel : réduire ses impôts en investissant dans le neuf

Spécialiste de la défiscalisation immobilière depuis 18 ans, le Groupe Minerve vous présente la loi Pinel, un dispositif d'aide à l'investissement locatif permettant de relancer la vente de logements neufs en échange d'une réduction d'impôts pour les propriétaires.

Le dispositif Pinel est une mesure d’aide à l’investissement locatif permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu, à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant six ans minimum. Il peut être prolongé en option à neuf ou douze ans.

 

Cette disposition fiscale répond à un triple enjeu :

 

Dispositif Pinel : Réduire ses impôts grâce à l’investissement locatif

 

En quoi consiste le dispositif Pinel ?

Si un particulier investisseur acquiert ou fait construire un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, il peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, étalée sur six, neuf ou douze ans, s’élevant à 12, 18 ou 21 % du prix d’achat du logement (29 % dans les collectivités et départements d’outre-mer) en fonction de l’option fiscale retenue, dans la double limite de 300 000 € et d’un plafond de 5 500 € au m².

 

Comment bénéficier de la réduction d’impôt avec le dispositif Pinel ?

 

Attention : pour chaque propriétaire investisseur, ce type d’opération est limité à deux logements par an au maximum (dans la limite d’un investissement total de 300 000 € par an). La réduction d’impôt que permet ce dispositif est incluse dans le plafonnement global à 10 000 € des avantages fiscaux.

 

A lire aussi : 3 conseils pour faire le bon choix avec le dispositif Pinel

 

Qu’est-ce qu’un « logement neuf » dans le cadre du dispositif Pinel ?

Sont éligibles au dispositif Pinel les logements neufs ou assimilés à des logements neufs, à condition de respecter les conditions suivantes :

Pour les logements acquis par le contribuable, y compris en l’état futur d’achèvement, et lorsque ces logements font l’objet de travaux, ils doivent être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Pour les logements que le contribuable fait construire, la demande de permis de construire doit être déposée entre ces mêmes dates.

 

En savoir plus : Les nouveautés du dispositif Pinel dans l'ancien

 

Niveau de performance énergétique : les exigences pour être éligible au dispositif Pinel

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les logements doivent atteindre un certain niveau de performance énergétique.

 

Cas particulier du dispositif Pinel et des SCPI

La souscription de part de SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) permet également de bénéficier du dispositif, à condition que 95 % de cette souscription soit investie dans des logements éligibles au dispositif Pinel et loués dans les conditions qu’il prévoit. Dans ce cas, la réduction d’impôt est égale à 12, 18 ou 21 % de 100 % du montant de la souscription, retenue dans la limite de 300 000€, étalée sur neuf ans.

Il est possible, au cours d’une même année, à la fois de souscrire des parts de SCPI et d’acquérir jusqu’à 2 logements par an ouvrant droit à la réduction d’impôt. Dans ce cas, la base de calcul de la réduction d’impôt (parts de SCPI et logements acquis directement) est plafonnée à 300 000 euros par an.

 

Voir aussi les caractéristiques de la fiscalité Monuments historiques, le dispositif Malraux et ses avantages fiscaux, et le déficit foncier.