La promesse d'un
patrimoine d'exception

Défiscalisation liée à l’achat de monuments historiques

L’intérêt de l’achat d’un monument historique

Afin d’inciter les particuliers à s’intéresser aux monuments historiques et à acheter ce type de monument si leurs revenus le leur permettent, le législateur a prévu des dispositions fiscales avantageuses.

Les principes prévus par la loi de défiscalisation monuments historiques

Cette loi de défiscalisation monuments historiques permet à l’acheteur d’un monument historique ayant besoin de travaux importants de déduire de son revenu imposable l’ensemble des dépenses et charges résultant de ces travaux lequel n’est soumis à aucun plafonnement. Elle s’applique à tout contribuable résidant en France dans la mesure où le bien acheté est classé ou inscrit monument historique.

Les conditions d’application de cette loi de défiscalisation monuments historiques

Pour bénéficier de la défiscalisation monuments historiques, il faut faire effectuer les travaux ayant pour résultat une restauration de qualité du monument, cette restauration étant surveillée par l’architecte des bâtiments de France. D’autre part, cette possibilité de défiscalisation monuments historiques concerne surtout les contribuables imposés dans la tranche à 45 %, car il faut pouvoir rentabiliser rapidement des travaux coûteux. En outre, si le bâtiment doit être l’objet d’une mise en copropriété, il doit obtenir l’agrément des services fiscaux.

Défiscalisation lié à l'achat de monuments historiques

Les principaux avantages de cette loi de défiscalisation monuments historiques

Outre le fait qu’il bénéficie d’un avantage fiscal important, le propriétaire peut dans certaines conditions transmettre le monument à ses héritiers sans que ceux-ci aient à payer de droits de succession sur le bien. Toutefois, cet avantage offert par le monument historique n’est accordé que si les héritiers signent avec les autorités une convention en vertu de laquelle ils doivent permettre au public d’accéder au monument, l’entretenir et le conserver pendant au moins 15 ans.

Par ailleurs, le bien peut être loué mais ce n’est pas obligatoire et le loyer n’est pas plafonné. De plus, contrairement à la loi Duflot, les ressources du locataire ne sont pas non plus plafonnées. Enfin, l’avantage fiscal prévu par la loi de défiscalisation monuments historiques peut se cumuler avec ceux qui sont prévus par les autres lois destinées à inciter à investir dans l’immobilier (notamment la loi Duflot).

Comment optimiser un placement immobilier effectué dans le cadre de cette loi

Il convient en premier lieu de choisir un monument historique situé dans une zone où il a de bonnes chances de bénéficier d’une forte valorisation à long terme. Ainsi, il est judicieux d’envisager l’achat d’un monument historique situé dans une zone au potentiel locatif fort ou dans un lieu qui profitera de la création d’une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse, de la création d’un nouveau centre commercial ou de toute amélioration qui fera progresser la valeur des biens immobiliers qui s’y trouvent. En revanche, il ne faut pas acheter de bien risquant d’être déprécié par la future présence d’une source de nuisances.