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Prélèvement à la source : zoom sur les déductions fiscales liées aux revenus fonciers

Publié le 4 mai 2018

 La Loi de Finance 2018 étant votée, le prélèvement à la source va être appliqué. Comment cela va-t-il se passer pour les revenus fonciers ? Nous faisons le point.

Le CIMR : pour neutraliser les revenus fonciers

En 2018, la déclaration de revenus s’effectue sur l’année 2017, en 2019 (mise en œuvre du prélèvement à la source) sur ceux de 2019, et 2018 est donc une année « blanche » pour les contribuables qui n’ont pas de dispositif défiscalisant.

En réalité, les revenus 2018 seront déclarés et imposés, mais seront concernés par le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement).

Si vos revenus intègrent des revenus fonciers, ils seront neutralisés par le CIMR. Mais si vous prévoyez des travaux en cette année et/ou l’année prochaine, les déficits fonciers seront soumis à des modalités particulières.

Les déductions fiscales des déficits fonciers usuels pendant la période de transition

Les charges foncières 2018 seront déductibles à 100%.

En revanche, les charges foncières déductibles en 2019 correspondront à la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019. Cette mesure a pour but d’éviter que les bailleurs ne différent la réalisation des travaux de 2018 à 2019.

Cependant échappent à cette règle :

En 2019, 50% des charges foncières 2018 et 50% de celles de 2019 seront prises en compte. Il vaut donc mieux éviter de réaliser des travaux en 2018, ou, à l’inverse, effectuer un maximum de travaux, s’ils sont supérieurs à 2 x (revenu foncier + 10 700 €).

Et en 2019, il est préférable aussi de différer les travaux – sauf les travaux d’urgence, et pour les immeubles acquis la même année, pour lesquels les travaux seront déductibles à 100%.

Monuments Historiques et Malraux : ce qui change avec le prélèvement à la source

Pour les biens relevant de la loi Monument Historiques, 100% des travaux seront déductibles en 2019. A savoir également, le régime des Monuments Historiques sera aligné sur celui des déficits fonciers en 2018 et 2019.

Et donc, comme pour le déficit foncier, 50% des travaux payés en 2018 pour un bien en loi Monuments Historiques pourront aussi être déduits du revenu imposable 2019.

Un bien de caractère pour un investisssment Monuments historiques d

Montpellier, château de Cambous,
Programme Monuments Historiques

En 2019, seuls 50% des travaux payés seront pris en compte – sauf pour les biens acquis en 2019.

Si vous avez des revenus exceptionnels importants en 2018, il est donc particulièrement intéressant pour vous d’investir en Monuments Historiques.

Si ce n’est pas le cas, réserver un programme Monuments Historiques en 2018 reste tout de même très intéressant – à condition de passer l’acte authentique et les travaux en janvier 2019 et non en décembre 2018, pour bénéficier des 100% de travaux déductibles.

En ce qui concerne les déductions fiscales Malraux, celles-ci seront prises en compte mais avec du retard car elles feront l’objet d’une restitution en septembre 2019.

 

Le calendrier du prélèvement à la source

Mai 2018 : déclaration des revenus de 2017

Eté 2018 : réception de l’avis d’imposition 2018 (sur les revenus de 2017) avec les mentions suivantes :

Janvier 2019 : Mise en place du prélèvement à la source : retenue mensuelle sur la base du taux établi à l’été 2018 sur les revenus de 2017.

Mai 2019 : déclaration des revenus de 2018

Septembre 2019 : Etablissement de l’IR sur les revenus de 2018.

Septembre 2019 : Mise à jour du PAS en fonction de l’avis d’imposition sur les revenus de 2018 et paiement du solde de l’IR dû au titre de 2018.

Vous l’aurez compris, le prélèvement à la source n’est pas un frein à l’investissement immobilier, mais il s’agit de bien étudier la nouvelle donne avant de se lancer.

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