La promesse d'un
patrimoine d'exception

Monuments historiques, ou quand le rêve se marie à l’économie d’impôt, Les Echos, 31 oct. 2013

Paru dans les Echos, 31 oct 2013

Publié le 15 novembre 2013

Posséder ou mieux vivre dans le monument de ses rêves est une « folie » facilitée par la législation française. Explications.

Le dispositif fiscal monuments historiques permet à un propriétaire de déduire intégralement de son revenu global les charges foncières qu’il supporte dans les conditions suivantes:

Ce régime convient uniquement aux contribuables situés dans les plus hautes tranches du barème de l’impôt sur le revenu et comporte des avantages certains: pas d’obligation de louer, on peut aussi habiter son bien. En outre, l’avantage fiscal obtenu par la diminution de la base imposable n’est pas pris en compte dans le plafonnement des niches fiscales. Enfin, le loyer est libre.

Pièges et contraintes

Au passif d’un tel investissement, quelques contraintes: le bien doit être conservé au moins quinze ans. Par ailleurs, l’offre de biens éligibles au régime des monuments historiques est limitée et il faut s’attendre à affronter des opérations lourdes et compliquées à gérer d’autant plus que seules les dépenses concernant les parties classées ou répertoriées sont éligibles à l’avantage fiscal. Enfin, la transformation d’un monument historique en lots de copropriété n’est pas autorisée.

les Echos 31-10-13