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Monuments historiques : les avantages fiscaux des résidents étrangers en France

Spécialiste de la loi Monuments historiques, le Groupe Minerve décortique pour vous les conditions sous lesquelles les résidents, dont le foyer fiscal se situe à l’étranger, peuvent bénéficier du régime des Monuments historiques.

Publié le 15 mars 2016

Vous possédez un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments historiques, vous exercez une activité professionnelle en France et/ou votre résidence fiscale se situe en dehors de l’Hexagone ? Certaines dispositions issues du Code Général des Impôts, qui régit la fiscalité des Monuments historiques, vous offrent la possibilité de déduire vos charges ainsi générées de votre revenu global.

Les non résidents fiscaux en France et l’impôt sur le revenu

L’Hôtel Camusat, un dispositif Monuments historiques, rénové par le Groupe Minerve, à TroyesComme le précise le site du Ministre des Affaires étrangères, « vous n’êtes imposable en France en vertu d’une convention fiscale, que si vous avez des revenus de source française ».

Mais dans certains cas, vous pouvez également être assujettis à l’impôt sur le revenu français dès lors que « vous disposez directement ou indirectement d’une ou plusieurs habitations dans notre pays », souligne le Ministère.

En effet, même si votre résidence fiscale se situe à l’étranger, si vous avez acquis un ou plusieurs bien(s), tel qu’un immeuble classé au titre des Monuments historiques, ou inscrit à l’inventaire supplémentaire (ISMH), sont soumis à l’IRPP, « soit à raison de leurs revenus de source française, soit sur une base forfaitaire égale à trois fois la valeur locative de ces habitations, si [vos] revenus en France sont inexistants ou moins élevés que cette base forfaitaire », explique le site des Notaires de Paris – Ile-de-France.

Pour en savoir plus : La Loi Monuments historiques et ses avantages fiscaux

Le régime fiscal des résidents étrangers sur les déficits fonciers

L’ancienne Banque de France , un programme Monuments historiques, réhabilité par le Groupe Minerve, à Saint-MaloCependant, une disposition du Code Général des Impôts (CGI) vous permet de bénéficier du régime fiscal sur les Monuments Historiques.

« Les revenus de source française des personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont déterminés selon les règles applicables aux revenus de même nature perçus par les personnes qui ont leur domicile fiscal en France, indique l’article 164 A du CGI, publié au Journal officiel le 30 décembre 1983. Toutefois, aucune des charges déductibles du revenu global en application des dispositions du présent code ne peut être déduite. »

Cet article n’interdit donc pas l’imputation sur le revenu global des charges imputables en premier sur les revenus catégoriels. Les déficits fonciers, qui constituent des charges imputables sur les revenus fonciers (voir l’article 156, 1-3° du CGI, ndlr), ne sont ainsi pas concernés par l’exclusion.

Par conséquent, puisque les charges sont déductibles en premier lieu des revenus catégoriels, tels que le sont les revenus fonciers, et non directement du revenu global, le déficit en résultant est imputable sur le revenu global du résident fiscal étranger.

A (re)lire : La fiscalité des Monuments historiques modifiée pour 2016

Les conditions de la fiscalité Monuments historiques pour les résidents étrangers

Si vous remplissez les conditions précédemment énumérées, pour bénéficier de la fiscalité relative à la loi Monument historique, il convient néanmoins de respecter également les critères suivants :

A voir : Projet de restauration de l’Hôtel Camusat, un Monument historique à Troyes

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