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Monuments Historiques : une mesure censurée par la loi Macron

Publié le 7 octobre 2015

Le Groupe Minerve vous décrypte l’une des 18 dispositions de la loi Macron pour la croissance et l’activité, validée par le Conseil Constitutionnel le 05 août 2015, et qui a censuré un article relatif à l’élargissement du bénéfice de la réduction d’impôt « en faveur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments historiques » aux copropriétés inscrites au titre des monuments historiques. Un élément de la loi passé inaperçu en plein cœur de l’été.

En quoi consistait l’article 83 sur les Monuments historiques ?

L'Hôtel Hector de Sanxerre, un bien éligible à la loi sur les Monuments historiques à OrléansLa loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, surnommée « loi Macron », a été promulguée le 06 août 2015, au lendemain du verdict rendu par le Conseil Constitutionnel. Dix-huit dispositions de ce projet de loi ont ainsi été censurées par l’institution française, car  elles ont été « adoptés selon une procédure contraire à la Constitution », rapporte le quotidien national Le Parisien-Aujourd’hui en France.

Des « cavaliers législatifs », dont faisait partie l’article 83.

« L’article 83: élargissait le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’entretien et de la réhabilitation des bâtiments historiques, prévue à l’article 156 bis du CGI, aux copropriétés inscrites au titre des monuments historiques ou ayant reçu le label de la Fondation du patrimoine. »

En savoir plus : La Loi Monuments Historiques et ses avantages fiscaux

Une disposition fiscale déjà supprimée par la Loi de Finances 2015

L'Hôtel Camusat, un édifice inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, à TroyesLa Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014, qui a supprimé la première tranche d’imposition à 5,5% pour la faire débuter à 9 690 euros (au lieu de 6 011€), au taux de 14%, a renforcé le poids de l’impôt sur le revenu pour les classes les plus aisées.

Un recadrage du barème de l’IRPP, qui a pour conséquence de favoriser l’intérêt pour les dispositifs fiscaux, tels que le programme loi Malraux ou la fiscalité Monuments historiques, afin de réduire le montant des impôts des contribuables pour l’année 2016.

A lire aussi : Associer un dispositif Monuments historiques et un programme loi Malraux

Si les programmes de défiscalisation immobilière se raréfient en centre-ville, la situation ne devrait pas s’améliorer. La nouvelle réglementation exclut en effet les avantages fiscaux liés aux immeubles inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H.), ce qui représente les deux tiers des biens éligibles. L’article 83 de la Loi Macron prévoyait ainsi de réintroduire la mesure, avant qu’elle ne soit écartée par le Conseil Constitutionnel lors de sa promulgation, cet été.

Pour les revenus les plus aisés, l’offre se limite donc aux immeubles classés Monuments historiques, dont l’agrément aura été obtenu au préalable auprès de Bercy, ainsi que les biens classés à l’I.S.M.H. avant 2015. Des biens de plus en plus en rares sur le marché aujourd’hui.

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