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Les nouveautés du dispositif Pinel dans l’ancien

Récemment modifiée par la loi de Finance 2015, la loi Pinel, réglementée par l’article 199 du Code général des impôts, a apporté quelques retouches sur la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire.

Publié le 14 septembre 2015

Le Groupe Minerve revient pour vous sur les nouveautés du dispositif Pinel dans l’ancien optimisé pour le déficit foncier, ainsi que les conditions de la loi qui restent inchangées, pour les acquisitions effectuées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.

Les nouveaux taux de réduction d’impôt du dispositif Pinel

Hôtel de la Villegilles, un programme dispositif Pinel du Groupe Minerve à Saint-Malo.

En terme de réduction d’impôt, la loi Pinel dans l’ancien propose des taux plus intéressants que la précédente loi Duflot, et ce, en fonction de la durée initiale d’engagement de location.

Si celui-ci est établi à au moins 6 ans, vous bénéficierez de 12% de réduction d’impôt (= 2% par an), – 18% lors d’une première prolongation de 3 ans (soit 9 ans au total) et – 21% de réduction sur votre impôt sur le revenu dans le cas d’une seconde prolongation de location sur 3 ans, soit un total de 12 ans (= 1% par an).

Les taux de réduction d’impôt restent les mêmes pour un engagement initial de location de 9 ans :

Délai des travaux avec la loi Pinel

Loft de la rue de Chartres, un programme éligible au dispositif Pinel, proposé par le Groupe Minerve à Saint-Malo. Cette réduction d’impôt s’applique sur l’année fiscale de la fin de vos travaux. Lors de votre première déclaration de revenus, vous devrez ainsi choisir pour quel engagement initial vous optez, entre 6 ou 9 ans de location.

Attention, si la durée des travaux peut être augmentée, elle ne pourra en revanche pas être diminuée.

Vos travaux devront s’achever au plus tard le 31 décembre de la 2e année suivant l’achat du bien. Un logement conventionné n’offrira pas d’avantage complémentaire.

Le dispositif de déduction de 30 ou 60% des revenus fonciers est en effet incompatible avec la loi Pinel.

 

Rappel des conditions inchangées du dispositif Pinel ancien

Parmi les modalités, qui n’ont pas été modifiées par la loi Pinel, figure le type de bien éligible : les logements réhabilités (car ils ne répondaient pas aux critères de décence et font l’objet de travaux de réhabilitation) ainsi que les locaux transformés en logement.

Votre réduction d’impôt Pinel se calculera à partir du prix d’achat de votre nouveau bien, dont il faudra ajouter les frais d’acquisition ainsi que le montant des travaux de réhabilitation ou de transformation entrepris. Avec un plafond de l’ordre de 300 000 € par contribuable et par an (pour 2 acquisitions au maximum).

Pour en savoir plus : Le dispositif Pinel

Avantages du dispositif Pinel ancien optimisé au déficit foncier

Si leur champ d’application reste séparé, l’avantage d’optimiser votre réduction Pinel au déficit foncier est que son traitement fiscal est immédiat et sans plafonnement. Vous pourrez ainsi déduire les intérêts de vos emprunts (achat du bien, travaux) de vos revenus fonciers.

Les travaux de réparation et d’entretien, distincts de ceux réalisés dans le cadre de la transformation ou de la réhabilitation d’un bien immobilier (loi Pinel), seront en effet déduits des revenus fonciers positifs. Le plafond étant limité à 10 700 € du revenu global par an.

Autres critères du dispositif Pinel

Voici les autres conditions de ce dispositif fiscal qui n’ont pas été modifiées par la loi de Finance 2015 et restent donc en vigueur :

A (re)lire également : Dispositif Pinel : 3 conseils pour faire le bon choix

Vous êtes intéressés par le dispositif Pinel ancien et vous souhaitez obtenir plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter !

Voir également les programmes et les travaux de rénovation réalisés par le Groupe Minerve.