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Dispositif Malraux : les investissements locatifs éligibles

Source : "Les investissements locatifs éligibles au dispositif Malraux", LeFigaro.fr, publié le 10/04/2015.

Publié le 13 avril 2015

Article du Figaro.fr sur le dispositif Malraux et les investissements locatifs éligiblesDans cet article publié sur le Figaro.fr, le site du quotidien national revient sur le dispositif fiscal du programme loi Malraux, qui permet de réduire ses impôts grâce à l’investissement locatif en secteur sauvegardé, et sur les conditions d’éligibilité des immeubles concernés. Extraits.

Réduction d’impôts étalée sur 3 ans

Exemple d'aménagement du Comptoir des Epicuriens, à La RochelleComme le rappelle le site internet du Figaro, « le propriétaire peut étaler la réduction d’impôts sur une période de 3 ans maximum« . Lorsque la rénovation du bien immobilier est terminée, « l’investisseur s’engage à louer le bien dans un délai de 12 mois et pour une durée minimale de 9 ans« .

Pour rappel, depuis 2013, le dispositif Malraux permet aux contribuables de réduire leur imposition tout en échappant au plafonnement global des niches fiscales (de l’ordre de 10 000€ par an), avec une réduction d’impôts immédiate qui peut aller jusqu’à 30 000 € par an. Sur une durée de trois ans, le montant des travaux – plafonné à 100.000 € par an – génère en effet un avoir fiscal de 30% des dépenses engagées (en secteur sauvegardé), de 22% en « Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » (AVAP, ex-ZPPAUP).

Dispositif Malraux et Secteurs Sauvegardés

Un secteur sauvegardé est une partie de la ville, souvent son centre ancien, qui présente un caractère historique, esthétique, ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non.

C’est un document d’urbanisme opposable aux tiers, dont l’ABF (Architectes des Bâtiments de France) garantit le respect. En 2010, 100 secteurs sauvegardés ont ainsi été créés par l’Etat, en collaboration avec les villes concernées.

A lire aussi : Le dispositif Malraux et la protection du patrimoine

Mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

L’article ajoute par ailleurs que « l’autre possibilité est d’investir en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager) aujourd’hui appelée AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). Elle vise à valoriser un patrimoine et les abords de sites protégés« . La réduction d’impôt est de 22% des dépenses engagées sur 3 ans avec un plafond de 100.000 €  par an.

Voici quelques exemples de programmes loi Malraux optimisés au déficit foncier et proposés à la vente par le Groupe Minerve :

Le comptoir Saint Yon, à La Rochelle

Le Comptoir des Epicuriens, à La Rochelle

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