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Impôts 2016 : êtes-vous incollable sur la fiscalité Monument historique et le dispositif Malraux ?

Nouveautés fiscales, spécificités du régime pour les immeubles classés Monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire (I.S.M.H.) et le programme loi Malraux… Révisez vos connaissances sur les impôts 2016 avec le Groupe Minerve !

Publié le 12 avril 2016

Alors que la date limite de dépôt de votre déclaration d’imposition sur vos revenus 2015 est fixée au mercredi 18 mai, pour la version papier, le Groupe Minerve vous propose de faire le point sur les principales dispositions fiscales en matière de programme loi Malraux et législation sur les Monuments historiques pour vos impôts 2016.

Quels sont les avantages fiscaux pour les résidents étrangers ?

L’Hôtel Toutin, superbe dispositif Monuments Historiques rénové par le Groupe Minerve à d'Orléans.

Une disposition du Code Général des Impôts (CGI) permet aux non-résidents fiscaux possédant un immeuble classé Monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire (I.S.M.H.) de bénéficier du régime fiscal des Monuments historiques.

Selon l’article 164 du CGI, « aucune des charges déductibles du revenu global en application des dispositions du présent code ne peut être déduite ».

Les déficits fonciers, qui représentent des charges imputables sur les revenus fonciers, ne sont donc pas concernés par cette exclusion.

Pour en savoir plus : Les avantages fiscaux des résidents étrangers en France

Qui peut bénéficier de l’agrément des Monuments historiques ?

Depuis le 1er janvier 2016, les immeubles divisés en copropriété peuvent obtenir l’agrément, qu’il s’agisse d’un bien classé Monument historique tout comme, désormais, ceux inscrits à l’inventaire supplémentaire (I.S.M.H), en vue de bénéficier de la déductibilité des charges foncières sur le revenu global.

Le législateur a ainsi effectué un net retour en arrière, puisque les édifices ISMH faisaient partie à l’origine de ce dispositif, avant d’en être écarté dans le cadre de la réforme de 2014. Cette modification de la loi Monument historique veut ainsi encourager les projets de rénovation des grands ensembles.

A lire aussi : La fiscalité des Monuments historiques modifiée pour 2016

Le saviez-vous ? Vous pouvez associer une fiscalité Monument historique et un dispositif Malraux pour réduire vos impôts 2016 !

Superbe hôtel particulier classé Monument Historique et rénové par le Groupe Minerve à AvignonBien que différents au vu de leurs critères respectifs de mise en œuvre, la loi sur les Monuments historiques et le programme loi Malraux peuvent être complémentaires afin de réduire au maximum votre imposition.

En effet, la loi Monument historique permet aux propriétaires de ce type de bien immobilier de déduire ses charges spécifiques ou déficits fonciers de son revenu imposable.

En cumulant la fiscalité MH au dispositif Malraux, qui ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales, vous pourriez ainsi réduire le reste de vos impôts à 0 !

Une question, une demande de renseignements ? N'hésitez pas à nous contacter !

Quelles sont les charges déductibles dans le cadre de la loi sur les Monuments historiques ?

Il s’agit des dépenses de réparations et d’entretien, mais aussi celles liées à l’amélioration du bien immobilier pour son équipement ou en vue de son confort, sans modifier la structure du Monument historique.

Ces charges déductibles comprennent également les frais de gérance et de rémunération des gardes et concierges, ainsi que les intérêts de dettes contractées pour la conservation, l’acquisition, la construction et la réparation.

Pour aller plus loin : La Loi Monuments Historiques et ses avantages fiscaux

Quelles sont les trois grandes catégories du déficit foncier ?

Travaux de restauration du Palais Royal de Fontenay-le-comteLe déficit foncier est un mécanisme relevant du droit commun, dont l’économie obtenue n’est pas limitée par le plafonnement des niches fiscales. Il consiste à déduire les charges déductibles du revenu foncier, sans limite de montant, de votre revenu global.

Ces charges sont ainsi réparties à travers trois grandes catégories :

 

Rappel : Les 5 tranches d’imposition d’après le barème de l’imposition en 2016

Le barème pour le calcul de vos impôts 2016 est composé de 5 tranches de revenus imposables, avec un seuil d’entrée au taux d’imposition de 14% pour une rémunération à partir de 9 700 euros, la première tranche d’impôt à 5,5% (revenus entre 6 011 et 11 991 euros) ayant été supprimée l’an dernier.

Les seuils des tranches de barème de l’impôt 2016, qui ont été revalorisés de 0,1%, sont répartis de la façon suivante (source Journal du Net) :

Tranche       Revenu imposable                     Taux

  1.                Jusqu’à 9 700 €                            0%
  2.                De 9 700 € à 26 791 €                 14%
  3.                De 26 791 € à 71 826 €               30%
  4.                De 71 826 € à 152 108 €             41%
  5.                Plus de 152 108 €                        45%

 

Les prévisions de recettes pour la perception des impôts 2016 par l’Etat sont évaluées à 723 milliards d’euros. La part des foyers fiscaux imposables est estimée à 46%.

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