La promesse d'un
patrimoine d'exception

Exonération totale des droits de mutation à titre gratuit : un avantage fiscal exceptionnel, mais soumis à conditions

La protection des Monuments Historiques implique des contraintes mais aussi des avantages. Vous souhaitez investir dans un bien immobilier classé ? Vous pouvez, sous conditions, obtenir une exonération totale des droits de mutation à titre gratuit. Explications.


De la convention aux engagements : un parcours bien jalonné

Un bien classé Monument Historique peut, depuis la loi du 5 janvier 1988, être totalement exonéré des droits de mutation à titre gratuit (succession et donation). Un avantage fiscal très intéressant, mais qui n’est accordé que si certaines conditions sont remplies :
•    Demande de convention : les héritiers, donataires ou légataires qui demandent à bénéficier des dispositions de l’article 795 A du CGI doivent déposer une demande de convention auprès de la DRAC où se situent les biens.
•    Instruction : elle est assurée par la DRAC territorialement compétente et la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques (bureau des agréments et rescrits). La convention précise les objets, les décors qui doivent être conservés et présentés un certain nombre de jours ouvrables par an. Elle précise les conditions de sécurité et d’accessibilité des lieux. Cette demande est faite généralement  par l’intermédiaire du notaire qui établit l’acte de propriété,  auprès des services des Impôts.
•    Procédure : le service des impôts demande à la DRAC un avis sur l’intérêt du monument et des objets qui pourraient être présentés ainsi que sur l’état du bâtiment, et transmet les données au ministère des Finances qui accepte ou non l’exonération.
•    Signature : la convention est ensuite signée par les parties. Elle impose un certain nombre d’engagements : l’immeuble doit être ouvert au public et mis à disposition gratuitement des collectivités locales ou des associations pour des manifestations culturelles ou éducatives ouvertes au public, les éléments de décors exonérés doivent être maintenus sur place et présentés dans le circuit de visite, les meubles et immeubles faisant l’objet de la convention doivent être entretenus.

L’hôtel Camusat de Troyes : un Monument Historique potentiellement éligible !

L’Hôtel Camusat, bâtiment remarquable du début du 18ème siècle, constitue un élément essentiel du patrimoine de la ville de Troyes. Ce programme, piloté par le Groupe Minerve, donne d’ores et déjà accès aux avantages fiscaux liés aux Monuments Historiques. Etant donné sa grande valeur  architecturale, nous avons consulté les administrations concernées, et leurs réponses sont plutôt favorables. Le dossier ne sera toutefois étudié qu’en 2017.

L'Hotel Camusat à Troyes, un monument historique rénové par le Groupe Minerve à Troyes

L’hôtel Camusat à Troyes, rénové par le groupe Minerve, est un programme classé Monuments Historiques.

En résumé, l’Hôtel Camusat présente toutes les caractéristiques voulues par les textes pour pouvoir être concerné par l’exonération totale des droits de mutation à titre gratuit. Une belle cerise potentielle à rajouter sur le « gâteau fiscal » déjà très intéressant de ce bien !