La promesse d'un
patrimoine d'exception

Dispositif Malraux : enfin applicable dans les quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

Publié le 22 février 2018

 

La loi de finances 2016 prévoyait l’application du dispositif Malraux dans les quartiers conventionnés NPNRU. L’arrêté fixant les quartiers concernés vient d’être publié en janvier dernier, ce qui y rend désormais possible la réduction d’impôt Malraux.

L’élargissement du champ d’application du dispositif Malraux

Le dispositif Malraux est donc applicable, depuis fin janvier dernier, dans trois types de zones :

Cette extension augmente donc considérablement les possibilités d’investissement !

Pour consulter ou télécharger la liste des quartiers concernés, rendez-vous sur le site du Commissariat général à l’égalité des territoires ou sur le Géoportail.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Malraux dans ces quartiers ?

Les dépenses de travaux pour la restauration complète d’un immeuble en quartier conventionné NPNRU sont éligibles au dispositif Malraux si :

Quel avantage fiscal peut-on attendre en loi Malraux ?

Les dépenses de travaux décaissées jusqu’au 31 décembre 2019 génèrent une réduction d’impôt qui représente jusqu’à 30% du montant total des travaux éligibles.

Avec un plafond de dépenses qui s’élève à 400 000 euros sur 4 ans, la réduction d’impôt possible est de 120 000 € pour une même année.

Si celle-ci n’a pas été imputée en totalité (notamment si l’impôt à régler n’était pas suffisant), le report est mis en place pour les trois années suivantes.

Bon à savoir : dans les quartiers conventionnés NPNRU, au même titre qu’au sein des PNRQAD, le taux de la réduction d’impôt Malraux est de 30% et ne nécessite pas l’intervention d’un Architecte des Bâtiments de France.

Investir dans un bien immobilier éligible Malraux est donc d’actualité ! Consultez nos programmes et contactez-nous pour une étude personnalisée !