La promesse d'un
patrimoine d'exception

Associer un dispositif Monuments historiques et un programme loi Malraux

Le Groupe Minerve, expert depuis 17 ans de la loi Monuments historiques et du dispositif Malraux, vous décrypte les avantages de cumuler une fiscalité MH et Malraux, deux dispositifs fiscaux complémentaires, afin de réduire sensiblement vos impôts en 2016.

Publié le 1 octobre 2015

Si ces deux dispositifs fiscaux sont différents sur les critères de leur mise en œuvre, la loi Monument historique ainsi que la fiscalité Malraux peuvent être complémentaires dans l’optique de réduire votre impôt sur le revenu 2016 à 0.

La loi Monument historique pour déduire son imposition

L'Hôtel Camusat, un magnifique Monument historique en cours de rénovation par le Groupe Minerve, à Troyes.Ce dispositif fiscal, qui a été peu modifié depuis sa loi d’origine datant du 23 décembre 1964, s’applique principalement sur les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.

Ce qui représente pas moins de 42 000 monuments, maisons ou immeubles faisant l’objet de cette protection au nom du patrimoine historique, au sein de l’Hexagone.

Du point de vue fiscal, il s’agit, pour le propriétaire de ce type de bien, de déduire ses charges spécifiques ou ses déficits fonciers sur son revenu imposable, par dérogation au droit commun.

Cette déduction est opérée sans aucune limitation de plafond.

En savoir plus : La loi Monuments Historiques

Le dispositif Malraux pour réduire le reste de ses impôts

 

Autre vue des escaliers de l’Hôtel Camusat, immeuble classé monument historique, à Troyes.Comme nous l’évoquions à travers un article publié sur le site du Figaro à propos des investissements locatifs éligibles, le dispositif Malraux, quant à lui, s’appuie sur le principe de la réduction d’impôts tout en préservant le patrimoine historique des centres-villes anciens et dégradés.

Sous réserve d’un engagement de location pendant 9 ans, la réduction fiscale du programme loi Malraux s’applique aux dépenses de rénovation complète d’un immeuble bâti pour lequel une demande de permis de construire (ou une déclaration de travaux) a été déposée.

Pour être éligible, un bien devra être situé en secteur sauvegardé.

 

A lire aussi : La loi Malraux et ses modalités fiscales

Avantages de cumuler une fiscalité Monuments historiques ET un dispositif Malraux

Autre vue de l’intérieur de l’Hôtel Camusat, un programme Monument Historique proposé à la vente par le Groupe Minerve, à Troyes. Si cette réduction d’impôt échappe depuis 2013 au plafonnement global des niches fiscales, la loi Malraux permet de réduire le montant des travaux engagés – plafonnés à 100.000 € par an –, à hauteur de 30% en secteurs sauvegardés et de 22% en « aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » (AVAP, ex-ZPPAUP), sur une durée de trois ans.

Dans le cas où votre budget de financement vous le permettrait, vous pourriez ainsi cumuler un investissement dans un programme loi Malraux en plus du dispositif monuments historiques.

L’avantage d’associer ces deux dispositifs fiscaux est de réduire votre imposition à 0 !

L’expertise du Groupe Minerve

Vue de l’intérieur de l’Hôtel Camusat, un programme de réhabilitation éligible à la loi Monument Historique à Troyes, proposé par le Groupe Minerve.Pour illustrer nos propos, prenons un exemple.

Mr et Mme XXX déclarent 190 000 € de revenus nets imposables au titre de l’année 2016. Ils auront à payer 43 000 € d’impôts en 2016. Le couple décide de réaliser une opération en loi Monument historique / dispositif Malraux en 2016, avec un foncier de 200 000 € et 250 000 € de travaux (répartis en 70 % Loi Monument historique et 30 % Programme loi Malraux). En 2016, ils deviennent propriétaires du bien et feront deux appels de fonds pour les travaux, la même année puis la suivante.

En 2016, la répartition serait donc de 87 500 € de travaux au titre des Monuments historiques et de 37 500 € en dispositif Malraux. Ils seront donc imposables sur 102 500 € (190 000 – 87 500 = 102 500 €). Leur impôt s’élèvera à 16 397 €. Le recours à un programme Loi Malraux leur permettra de bénéficier d’une réduction d’impôts supplémentaire à hauteur de 11 250 €. Au final, Mr et Mme XXX auront un impôt de seulement : 5 147 € (au lieu de 43 000 €)…

L’opération, qui consiste à cumuler une fiscalité Monuments historiques et un dispositif Malraux, comme nous venons de le voir, est répété sur l’année 2016. Le couple de propriétaires paiera donc, sur 2016 et 2017, 10 294 € d’impôts. Sur les deux années fiscales, ils auront fait une économie de 75 706 € (86 000 – 10 294 = 75 706) !

Pour rappel, ce dispositif ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales !!

Une question, une demande de renseignements ? N'hésitez pas à nous contacter ! 

Focus sur l’Hôtel Camusat de Troyes, inscrit à l’I.S.M.H.

L’Hôtel Camusat, ancien siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aube, un dispositif monument historique du Groupe Minerve à Troyes.Afin de bénéficier de ce montage fiscal astucieux, le Groupe Minerve vous propose son projet de travaux de restauration portant sur un magnifique hôtel particulier du XVIIIe siècle, l’Hôtel Camusat de Troyes (du nom de l’ancien maire de la ville).

L’édifice est inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H.).

Parmi ce programme d’aménagement de 13 appartements, il ne reste plus que 4 lots à saisir au cœur de l’ancien siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Aube, pour pouvoir profiter des avantages fiscaux liés à la loi Monument historique.

Un dispositif beaucoup plus rare que celui lié à la défiscalisation Malraux.

A (re)découvrir : Notre projet de travaux de restauration pour l'Hôtel Camusat, à Troyes.

Vous êtes intéressés par le cadre de vie d’une qualité exceptionnelle ainsi que de réelles perspectives de développement économique et touristique offertes par la ville de Troyes, la capitale historique de la Champagne ? N’hésitez pas à nous contacter

Vous pouvez aussi consulter l’ensemble des programmes proposés à la vente par le Groupe Minerve.